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MENTIONS LEGALES et ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

1. MENTIONS LEGALES

Editeur

Le site web www.relaxstory.com (ci-après dénommé le “Site”) et/ou les applications mobiles, 100% Relax, 100% Relax Premium, Relax Kids, Relax Kids Premium (ci-après dénommées les “Applications”), sont édités par la société RELAXSTORY, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro de siret : 834119810 00010, exerçant sous la dénomination RelaxStory (ci-après dénommé “RelaxStory”). Il est ouvert à tout utilisateur (ci-après dénommé “Utilisateur”).

Siège social : 9, rue de l’Abbé Masure – 78480 Verneuil sur Seine – France.
Directeur de publication :  Mathieu Wolniewicz
Contact  : contact@relaxstory.com
N° TVA : FR 02 834119810

Droit applicable
Le Site et/ou les Applications et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site et/ou  aux Applications
Le Site et/ou les Applications sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et/ou les Applications et chacun des éléments qui les composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de RelaxStory, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et/ou les Applications.
La reproduction de tous documents publiés sur le site et/ou les Applications est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, modification ou utilisation du Site et/ou des Applications ou de l’un quelconque des éléments qui les composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Monsieur Mathieu Wolniewicz – RelaxStory – 9 rue de l’Abbé Masure 78480 Verneuil sur Seine – France. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Utilisation du Site et/ou des Applications
RelaxStory s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et/ou des Applications et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, RelaxStory ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site et/ou les Applications. RelaxStory décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site et/ou les Applications ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites informations. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante : Monsieur Mathieu Wolniewicz – RelaxStory – 9 rue de l’Abbé Masure 78480 Verneuil sur Seine – France.

L’utilisation du Site et/ou des Applications implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau Internet. RelaxStory décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de toute autre connexion technique et d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

Accès au service
RelaxStory s’efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Applications, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site et/ou aux Applications pourra être interrompu temporairement. RelaxStory n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

La présente charte vient compléter l’Accord de Licence de l’Utilisateur final ainsi que les Conditions générales de Vente du site et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation (« Cookies ») collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur notre site ou l’utilisation de l’Application.
RelaxStory pourra modifier la présente charte à tout moment et ces modifications prendront effet immédiatement.

Données personnelles
1.1 RelaxStory pourra être amené à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte sur notre site ou la réalisation de commandes.

Ces traitements automatisés d’informations ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°2152041 v 0 ).

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France, et en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

1.2 Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour motifs légitimes des données qui vous concernent ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection.
Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Vous pourrez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : RelaxStory, 9 rue de l’Abbé Masure, 78480 Verneuil sur Seine, France ou en écrivant à : contact@relaxstory.com

Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, les demandes d’accès, de modification, de rectification ou de suppression doivent se faire par le biais d’un courrier (ou e-mail) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité.

1.3 Moyens de collecte des données
Lors de votre inscription sur le Site ou les Applications, RelaxStory peut collecter vos noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique,…. Seuls la civilité, le prénom, le nom et l’email sont des données obligatoires pour la prise en compte de votre inscription. En outre, nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations facultatives telles que votre numéro de téléphone ou vos préférences en matière de produits/services.
Lors de la passation d’une commande, nous collectons, en plus des données recueillies lors de l’inscription et indiquées ci-dessus : votre adresse postale (de facturation et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone pour vous contacter en cas de problème et les informations relatives au mode de paiement (notamment numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire).

1.4 Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de toute visite ou commande sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le site et/ou la gestion de votre commande par RelaxStory, y compris la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés).
En outre, vos données pourront être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique d’offres commerciales. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en contactant notre service client.
Enfin, en cas de consentement préalable express de votre part, vous pouvez être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de RelaxStory.
À tout moment, vous pourrez nous signifier votre souhait de modifier votre choix.
Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à RelaxStory.
Toutefois, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement.
En dehors de ces cas et sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site ou obligation légale ou judiciaire, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers par RelaxStory.

1.5 Sécurité et confidentialité des données
RelaxStory s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art ont été instaurées.
Cependant, RelaxStory ne maîtrise pas tous les risques liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation.

Cookies
Le présent Site et/ou les Applications peuvent faire également usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du visiteur sur le site.
Les cookies ne sont utilisés par RelaxStory que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au visiteur.
Les Cookies sont des fichiers relatifs à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur un site et sur chacune de ses pages.
Lors de la consultation de notre site et de l’affichage de nos contenus publicitaires, des cookies sont susceptibles d’être enregistrées, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :
– d’adapter les contenus publicitaires à votre navigation sur votre terminal ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du site ;
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– dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles, notamment vos coordonnées électroniques, d’associer ces données avec des informations de navigation afin de vous adresser des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal des publicités personnalisées susceptibles de vous intéresser personnellement.
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, nous vous informons de notre utilisation des cookies à l’aide d’une bannière d’information. En continuant votre navigation sur le site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.

Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptibles de vous adresser par courrier électronique.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur le Site et/ou les Applications peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que RelaxStory n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site et/ou les Applications ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de RelaxStory. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Monsieur Mathieu Wolniewicz – RelaxStory – 9 rue de l’Abbé Masure 78480 Verneuil sur Seine – France.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Modification de la notice (Recommandations – Comment utiliser l’App ?)
RelaxStory conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site et/ou des Applications, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site et/ou des Applications par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site et/ou des Applications sera intégrée dans la présente notice et applicable immédiatement.

Droits du producteur et du propriétaire des oeuvres RelaxStory
ous droits du producteur phonographique RelaxStory et du propriétaire de l’oeuvre enregistrée RelaxStory et des Applications réservés. Sauf autorisation, la duplication, la vente, la location, le prêt, la diffusion, l’utilisation des  Productions pour des exécutions publiques ou radiodiffusions sont interdits.

© Toutes les images du site sont la propriété de RelaxStory, aucune reproduction n’est autorisée.
© Crédit photos, illustrations : Mathieu Wolniewicz, Beatriz Mezzetti, Fotolia, Istock
© COPYRIGHT RelaxStory

RelaxStory : Version du 13 février 2018


2. ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

VOUS CONVENEZ DE LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (dénommé le “CLUF”)

Le CLUF a pour vocation de régir les conditions aux termes desquelles les droits et obligations de l’Utilisateur concernant l’utilisation de toutes les productions audios, les productions écrites, les services aux utilisateurs, les conseils, les histoires et les textes d’auteurs RelaxStory, commercialisées sous le format d’application mobile, (collectivement appelés les “Applications”) et accorde à l’utilisateur final (ci-après dénommé “Utilisateur”) une licence d’utilisation non exclusive (sans possibilité de sous-licence) des Applications mises à sa disposition. Le présent CLUF constitue un accord à part entière entre Mathieu Wolniewicz, exerçant sous la dénomination RelaxStory (ci-après dénommé “RelaxStory”) dont le siège social est sis 9, rue de l’Abbé Masure – 78480 Verneuil sur Seine – France, propriétaire de tous les droits sur les Applications, et l’Utilisateur.

L’Utilisateur convient être lié par toutes les conditions énoncées dans le présent document lorsqu’il accède ou utilise les Applications. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec toutes les conditions, RelaxStory invite l’Utilisateur à cesser l’utilisation des Applications. RelaxStory se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de réviser, de compléter et modifier ce CLUF et d’imposer de nouvelles conditions ou modalités supplémentaires à votre utilisation des Applications. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées au présent CLUF moyennant un préavis qui pourra être fourni par tout moyen raisonnable, y compris par affichage sur le Site et/ou les Applications. L’utilisation des Applications à la suite d’une telle note sera considérée comme une acceptation du CLUF actualisé.

Article 1. LES APPLICATIONS
Les Applications permettent à l’Utilisateur de participer à une expérience de détente personnalisée en écoutant, en lisant et en participant à diverses solutions d’aide à la détente, avec une  création et une sélection rigoureuse, à la fois thérapeutique et ludique. L’Utilisateur peut donc choisir diverses solutions d’aide à la détente qui peuvent favoriser la relaxation de manière plus ou moins profonde. Grâce à des solutions d’aide à la détente incluant la relaxation thérapeutique, le  conseil en relaxation, le yoga, la méditation, la sophrologie, la visualisation mentale, la nutrition, l’Utilisateur peut se détendre et améliorer son attention, son calme, sa concentration, sa récupération, sa condition de bien-être, sa relaxation. Les Applications sont également une aide à la sieste, à l’endormissement et à la qualité du sommeil.

Article 2. LICENCE
2.1.  Concession de la licence
RelaxStory accorde à l’Utilisateur par la présente une licence personnelle gratuite (la «Licence»), non cessible, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à des sous-licences et révocable pour installer et/ou utiliser la version exécutables des Applications (et non les codes sources), en tout ou en partie, uniquement à des fins privées et non commerciales sur tout appareil mobile, appareil fixe, support physique et/ou digital que l’Utilisateur posséde ou contrôle légitimement et pour lequel les Applications ont été conçues sous réserve de la conformité avec le présent CLUF. L’utilisation des Applications pourra également être soumises aux dispositions du contrat de licence utilisateur final Apple et/ou des termes et conditions Apple, du contrat de licence utilisateur final Google et/ou des termes et conditions Google du contrat de licence utilisateur final Microsoft et/ou des termes et conditions Microsoft ou de tout autre contrat de licence d’utilisateur final de développeur de logiciels tiers et/ou termes et conditions applicables à ces logiciels tiers (collectivement appelés les «Termes de tiers») par lesquels l’Utilisateur accepte d’être lié.

La Licence permet d’afficher, d’utiliser et d’accéder aux Applications uniquement pour le but mentionné ci-dessus et ne constitue pas un transfert de titre.

2.2. Le fauteuil R by RelaxStory
RelaxStory accorde à l’Utilisateur par la présente une licence d’exploitation des Applications destinées à une communauté, un groupe et donc à destination d’utilisateurs différents dans l’enceinte d’un établissement privé ou public si et seulement si cette utilisation est associée à un fauteuil R by RelaxStory.  Un seul appareil mobile, appareil fixe, support physique et/ou digital pouvant diffuser les Applications est autorisé par fauteuil R by RelaxStory.

Tout autre utilisation des Productions hors de ce cadre, tel que l’utilsation des Applications avec un autre fauteuil, coussin, siège ou tout autre moyen pour acceuillir et diffuser les Applications publiquement est interdite et sera considérée comme frauduleuse.

2.3. Exemptions
RelaxStory accorde aux établissements scolaires et aux associations à but non lucratif par la présente les droits de diffusion des Applications dans l’enceinte de leur établissement que cette diffusion soit ou non associée à un fauteuil RelaxStory.

Article 3. MAINTENANCE ET SUPPORT
RelaxStory sera seul responsable de la prestation de tout service de maintenance et de support à l’égard de l’Utilisateur, tel que spécifié dans le présent CLUF ou conformément à la loi applicable. L’Utilisateur et RelaxStory reconnaissent qu’Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur de logiciels tiers n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support, sauf indication contraire.

Article 4. UTILISATION DES APPLICATIONS
L’Utilisateur ne doit pas copier, enregistrer ou utiliser les données de la base de données des Applications, sauf si le présent CLUF le permet expressément. Cette clause ne limite pas l’utilisation de la base de données comme prévu par l’Utilisateur et aux fins de l’utilisation privée et personnelle des Applications.

Sauf si l’Utilisateur dispose d’un accord écrit contraire avec RelaxStory, ou à l’exception de ce qui est stipulé dans le présent CLUF, l’Utilisateur ne peut pas, sans limite : dupliquer les Applications ou tout autre matériel ou contenu provenant de celles-ci. L’Utilisateur s’abstiendra de, directement ou indirectement, (a) distribuer les Applications ou l’un des matériaux et/ou contenu provenant de celles-ci,  vendre, revendre, redistribuer ou sous-licencier les Applications ou les offrir pour le loyer ou le bail, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter les Applications ou l’une de ses parties commercialement, (b) soumettre les Applications à des opérations d’ingénierie inverse, les décompiler, les désassembler, les adapter, les reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées ; (c) supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans les Applications et (d) exporter ou réexporter les Applications ou une copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables ; (e) créer des œuvres dérivées basées sur les Applications ou d’un quelconque matériau et/ou contenu provenant de celles-ci ou d’intégrer un quelconque matériau et/ou contenu provenant de celles-ci dans  vos propres productions ou applications ; (f) utiliser les Applications ou tout autre matériel et/ou contenu provenant de celles-ci à des fins commerciales, pour tout affichage public, exécution publique, vente ou location ; (g) ou utiliser les Applications sur tout appareil mobile que l’Utilisateur ne posséde pas ou ne contrôle pas. Toutefois, l’Utilisateur peut utiliser l’intégration Twitter et/ou Facebook des Applications pour créer des documents que  l’Utilisateur publie sur ces plateformes, sous réserve de respecter les termes et conditions applicables à ces plateformes. L’Utilisateur ne peut pas : supprimer les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété des Applications et/ou d’un quelconque matériau et/ou contenu provenant de celles-ci ; contourner tout cryptage ou tout autre outil de sécurité utilisé partout dans les Applications (y compris le vol de noms d’utilisateur et de mots de passe ou l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe d’une autre personne pour accéder à une zone restreinte de l’une des Applications) ; utiliser les outils de collecte de données, de robots et d’extraction similaires sur les Applications ; décompiler, modifier ou désassembler l’un ou l’autre aspect des Applications et/ou d’un quelconque matériau et/ou contenu provenant de celles-ci; (e) vendre, louer, sous-louer, licencier, sous-licencier, transférer, distribuer, retransmettre ou autrement céder à un tiers les matériaux et/ou le contenu ou l’un de vos droits d’accès et d’utilisation des matériaux et/ou des services accordés ci-dessus. L’Utilisateur accepte de coopérer avec RelaxStory pour faire cesser immédiatement toute utilisation non autorisée. En soumettant et en affichant du contenu lié aux Applications ou autrement, l’Utilisateur reconnait, consent et accepte que certaines informations relatives à ses messages soient divulguées publiquement, telles que les informations sur son compte, l’heure des envois et l’emplacement.

L’Utilisateur reconnait, consent et accepte que RelaxStory puisse accéder, conserver et divulguer les informations et le contenu de son compte si la loi l’exige ou si il croit de bonne foi que cet accès, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) toute procédure judiciaire ou administrative ; (b) appliquer ce CLUF ; (c) répondre aux allégations selon lesquelles tout matériel viole les droits de tiers; (d) répondre à ses demandes de service à la clientèle ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de RelaxStory, des Applications, de ses utilisateurs et du public.
L’Utilisateur déclare et garantit que (a) il n’est pas situé dans un pays qui est assujetti à un embargo de la France ou qui a été désigné par la France ou l’Union Européenne comme un pays «soutenant les terroristes» ; et (b) il n’est inscrit sur aucune liste de parties interdites ou restreintes en France ou l’Union Européenne.
L’utilisation non autorisée des Applications ou de l’un des matériaux et/ou du contenu provenant de celles-ci doit mettre fin immédiatement au présent CLUF.

Article 5. RÉSILIATION
L’Utilisateur peut résilier son accès et l’utilisation des Applications à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur accepte que RelaxStory peut, sans préavis, modifier, suspendre, limiter ou résilier immédiatement son accès aux Applications (ou à une partie de celui-ci), à tout moment et pour toute raison que RelaxStory juge appropriée, à sa seule et entière discrétion. RelaxStory n’est pas responsable envers quiconque en cas d’un tel événement, quel que soit le motif.
La cause de la résiliation ou de la limitation de l’accès peut inclure, mais sans s’y limiter, (a) la violation du présent CLUF ou d’autres termes et conditions connexes ou des lignes directrices pour l’utilisation, (b) la demande des organismes chargés de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (c) des problèmes techniques ou (d) de sécurité inattendus, (e) des périodes d’inactivité prolongées, (f) l’implication de l’Utilisateur dans des activités frauduleuses, illégales ou apparemment illégales, (g) l’engagement de l’Utilisateur dans tout acte qui est nuisible ou peut être nocif pour RelaxStory, ou tout tiers, ou (h) fournir intentionnellement des informations illicites ou erronées. L’Utilisateur accepte que toutes les résiliations et limitations d’accès quelle qu’en soit la cause soient prises à la seule discrétion de RelaxStory, et RelaxStory ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute résiliation ou limitation de l’accès aux Applications.

Article 6. AVERTISSEMENTS
L’Utilisateur accepte et reconnait qu’il assume la responsabilité complète, exclusive et unique de l’utilisation des Applications et que l’utilisation des Applications est entièrement à ses risques et périls.

6.1. Sécurité
Nous mettons en garde l’Utilisateur de bien utiliser les Applications avec soin et consciencieusement, de telle sorte qu’elles lui permettent de consulter et/ou d’utiliser son appareil mobile, appareil fixe, support physique et/ou digital qu’il posséde ou contrôle en toute sécurité.

Nous recommandons à l’Utilisateur d’être toujours pleinement conscient de son environnement avant d’utiliser les Applications, et de suivre les règles et les lois applicables en lieu et place si nécessaire. Nous mettons en garde l’Utilisateur qu’il est strictement recommandé de ne pas utiliser les Applications quand on est en mouvement. L’Utilisateur doit éviter toute utilisation lorsque il est nécessaire de connaitre et être conscient de son environnement, que ce soit à pied, à vélo, en véhicule motorisé ou non ou par toute autre méthode de transport motorisé ou non qui influencerait et/ou nuierait à la conduite du véhicule.

Les informations contenues sur notre Site et/ou nos Applications ne sont pas destinées aux enfants sans l’accord d’un adulte et/ou des parents et doivent-être sous la surveillance et sous le contrôle d’un adulte et/ou des parents, notamment pour les préparations alimentaires et/ou les préparations de soin bien-être et/ou de condiments, d’ingrédients, de lotions, l’utilisation d’ustensiles et/ou d’accessoires de chauffe quels qu’ils soient, et/ou par tout autre moyen pour organiser et/ou préparer et/ou réaliser et/ ou couper en vue de manger, boire, toucher, respirer ou ingérer une préparation décrite dans les Applications.

6.2. Applications et Santé
Certaines caractéristiques des Applications utilisent, sans limitation, l’oscillation neurale, des sons ambiants, des musiques douces, des sons et musiques d’ambiance 3D, des sons et musiques binauraux, des rythmes lents, des vibrations sonores intuitives, des voix et des intonations douces et relaxantes, des conseils thérapeutiques, des services à l’Utilisateur, des histoires et des textes d’auteurs. En aucun cas les Applications ne seront considérées comme un TRAITEMENT MEDICAL ou une thérapie reliée à la santé, les Applications étant soumises à la seule responsabilité et à aux propres risques de l’Utilisateur. Nous recommandons à l’Utilisateur de consulter un MEDECIN généraliste ou un MEDECIN spécialiste  avant d’utiliser les Applications. RelaxStory DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES APPLICATIONS.

LES PERSONNES SOUFFRANT D’EPILEPSIE ET/OU TOUTE AUTRE FORME DE MALADIE MENTALE ET/OU MALADIE PSYCHIQUE NE DOIVENT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, UTILISER LES APPLICATIONS SANS APPROBATION MÉDICALE PRÉALABLE.

Nous recommandons à l’Utilisateur de consulter un MEDECIN généraliste ou un MEDECIN spécialiste  avant d’utiliser les huiles essentielles, les ingrédients, les aliments susceptibles de contenir du gluten, des allergènes alimentaires, des fruits à coques, des oeufs, des sulfites et/ou tout autre ingrédient et/ou condiment susceptible d’être allergisant.

Nous recommandons à l’Utilisateur de consulter un MEDECIN généraliste ou un MEDECIN spécialiste  avant de réaliser les exercices de relaxation et de yoga notamment pour les personnes ayant des problèmes de santé physiques ou psychiques quels qu’ils soient. En tout état de cause, l’Utilisateur doit cesser tout exercice de relaxation ou de yoga s’il ressent des douleurs physiques ou psychiques pendant cet exercice.

6.3. Informations personnelles quant à l’utilisation du Site et/ou des Applications par les enfants
RelaxStory ne collecte pas sciemment d’informations personnelles concernant les enfants. RelaxStory fournit le Site et/ou les Applications aux adultes et RelaxStory décline toute responsabilité en cas de non respect des conditions d’utilisation du Site et/ou des Applications par les enfants et par les adultes.

Article 7. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations fournies dans les Applications peuvent être inexactes, incomplètes ou non actualisées. RelaxStory ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité des informations contenues dans les Applications.

Article 8. GARANTIE – ABSCENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE LA
RESPONSABILITE
8.1. RelaxStory fournit les Applications et le matériel et/ou le contenu provenant de celui-ci tel qu’il est disponible. Les Applications ne peuvent pas être personnalisées pour répondre aux besoins des Utilisateurs. RelaxStory décline toute responsabilité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Applications, sans limitation, de qualité et/ou d’adéquation à un usage particulier, de caractéristiques, d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de performance, de sécurité, de garantie ou d’exactitude.

8.2. RelaxStory y compris ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses sous-traitants, ses représentants et ses collaborateurs, ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, ni de tout autre dommage ou perte (y compris la perte de profit et la perte de données), ni les dépenses et les paiements encourus liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Applications due à  :

– une erreur,une panne, un défaut, un dysfonctionnement, une défaillance ou un bogue ; ou

– une action de toute personne agissant en son nom sur le contenu des Applications, y compris les offres et le contenu d’un tiers ou de toute communication sur les Applications ; ou

– tout refus ou limitation de l’accès au service par RelaxStory pour motifs légitimes ; ou

– toute opération de maintenance ;ou

– la suppression, l’annulation, l’élimination, la divulgation, la perte et toute autre utilisation du compte utilisateur ou d’information contenues dans les Applications par l’utilisateur final et/ou d’autres utilisateurs.

En aucun cas, la responsabilité globale maximum de RelaxStory qui pourrait être engagée pour les hypothèses visées au présent article 8.2 ne peut excéder le coût d’utilisation de l’Application, soit 24,90 (vingt-quatre euros et quatre-vingt dix cents) euros, éventuellement évalué au prorata du temps d’utilisation et d’accès à l’Application, moins les éventuels frais d’Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur de logiciels tiers.

8.3. RelaxStory s’efforce de fournir à l’Utilisateur un service de qualité et satisfaisant. Cependant, nous ne garantissons pas que les Applications fonctionneront de façon ininterrompue ou sans erreur, ou qu’elles seront toujours disponibles, mises à jour ou exemptes de tous composants nuisibles, ou qu’elles sont sûres, sécurisées contre un accès non autorisé, des dysfonctionnements, des bogues ou des défaillances, y compris, mais sans s’y limiter, des défaillances matérielles, des défaillances d’application et des défaillances de communication des Applications Mobiles, provenant de RelaxStory, de ses fournisseurs ou de tout autre tiers.

8.4. L’Utilisateur et RelaxStory reconnaissent que RelaxStory, et non Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur de logiciels tiers, est seul responsable d’adresser toute réclamation que l’Utilisateur ou un tiers peut avoir concernant les Applications et/ou son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réclamations en responsabilité du produit ; (b) toute réclamation selon laquelle les Applications ne se conforment pas aux exigences légales ou réglementaires applicables ;  et (c) les réclamations résultant de la protection des consommateurs ou d’une législation analogue.

8.5. L’utilisation des Applications par l’Utilisateur peut être assujettie à diverses lois locales, provinciales, nationales ou internationales et l’Utilisateur peut avoir des droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Étant donné que certains pays n’autorisent pas les restrictions sur les garanties et/ou l’exclusion ou la limitation des dommages, les limitations et/ou les exclusions présentées ici peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Toute disposition contenue dans la présente ne sera exécutoire que dans la mesure où elle n’est pas interdite par une loi applicable.

8.6. La connexion Internet est sous la responsabilité de l’Utilisateur et à ses frais. L’accès et l’utilisation du service nécessitent une connexion de données entre son appareil mobile et Internet. Les coûts de cette connexion sont prescrits par l’entente conclue entre l’Utilisateur et son fournisseur de services de communication et selon les modalités applicables. RelaxStory n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces opérations de service. RelaxStory déploie tous les efforts raisonnables pour fournir un service satisfaisant et de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, d’échecs ou de pannes, de tout composant nuisible ou dommageable, ou l’accès non autorisé.

L’Utilisateur accepte et reconnait qu’il assume la responsabilité complète, exclusive et unique de l’utilisation des Applications et que l’utilisation des Applications est entièrement à ses risques et périls.

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Lorsque l’Utilisateur soumet des Commentaires à publier sur les Applications, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est autorisé à les publier et à permettre à RelaxStory de les publier. L’Utilisateur est seul responsable des Commentaires qu’il soumet, que ceux-ci soient publiés ou non.

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Article 14. TRADUCTIONS
Le présent CLUF est préparé et exécuté en français. La version en langue française régit la relation entre les parties. Toute traduction du présent CLUF dans d’autres langues est donnée uniquement à titre de référence et n’a aucune valeur légale. Le texte en langue française prévaut dans tous les cas de figure.

Article 15. MODIFICATION DU SERVICE
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Article 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tel que stipulé précédemment, le présent CLUF, la demande par l’Utilisateur et les Applications seront régis exclusivement par les lois françaises applicables, sans donner effet aux conflits de principes légaux. Tout litige, réclamation ou controverse découlant ou lié à ce CLUF, à la demande de l’Utilisateur ou aux Applications relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Versailles, France.

Article 17. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ
L’incapacité de RelaxStory à exercer ou faire valoir un droit ou une disposition du CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent trouve une disposition du présent CLUF ou d’une partie de celui-ci comme inapplicable, les parties conviennent néanmoins que les intentions des parties seront dans la mesure du possible prises en compte par le tribunal compétent pour conserver l’économie du contrat et que le reste du présent CLUF demeurera en vigueur.

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RelaxStory : Version du 13 février 2018

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