ACCORD DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL


VOUS CONVENEZ DE LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (dénommé le "CLUF")

Le CLUF a pour vocation de régir les conditions aux termes desquelles vos droits et obligations concernant l'utilisation de toutes les productions audios, les productions écrites, les services aux utilisateurs, les conseils, les histoires et les textes d'auteurs RelaxStory, commercialisées sous le format de CD, de MP3 ou d'application mobile, (collectivement appelés les "Productions") accorde à l'utilisateur final (ci-après dénommé "Utilisateur") une licence d’utilisation non exclusive (sans possibilité de sous-licence) des Productions mis à sa disposition. Le présent CLUF constitue un accord à part entière entre Mathieu Wolniewicz, exerçant sous la dénomination RelaxStory (ci-après dénommé "RelaxStory") dont le siège social est sis 9, rue de l'Abbé Masure - 78480 Verneuil sur Seine - France. le propriétaire de tous les droits sur les Productions et vous.

Vous convenez, de part l'accès et/ou l'utilisation de Productions, d'être lié par toutes les conditions énoncées dans le présent document. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions, nous vous demandons que vous refusez d'utiliser les Productions. RelaxStory se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de réviser, de compléter et modifier ce CLUF et d'imposer de nouvelles conditions ou modalités supplémentaires à votre utilisation des Productions de temps à autre. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées au présent CLUF moyennant un préavis qui pourra être fourni par tout moyen raisonnable, y compris par affichage sur notre site Web ou affichage dans l'application mobile. Votre utilisation continue des Productions à la suite d'une telle note sera considérée comme une acceptation du CLUF actualisé. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement.


Article 1. PRODUCTIONS
Les Productions vous permettent de participer à une expérience de détente personnalisée en écoutant, en lisant et en participant à diverses solutions d'aide à la détente. Avec une création et une sélection rigoureuse, à la fois thérapeutique et ludique, des Productions. Vous pouvez donc choisir diverses solutions d'aide à la détente qui pourraient favoriser la relaxation de manière plus ou moins profonde. Grâce à des solutions d'aide à la détente incluant la relaxation thérapeutique, le conseil en relaxation, le yoga, la méditation, la sophrologie, la visualisation mentale, vous pourriez être plus détendu et améliorer votre attention, votre calme, votre concentration, votre récupération, votre condition de bien-être, votre relaxation. Les Productions sont également une aide précieuse d'aide à la sieste, à l'endormissement et à la qualité du sommeil.


Article 2. CONCESSION DE LA LICENCE
RelaxStory vous accorde par la présente une licence personelle gratuite, non cessible, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à des sous-licences et révocable (la «Licence») pour installer et/ou utiliser les Productions (en tout ou en partie) uniquement à des fins privées et non commerciales sur tout appareil mobile, appareil fixe, support physique et/ou digital que vous possédez ou contrôlez légitimement et pour lequel les Productions ont été conçues sous réserve de la conformité avec le présent CLUF, le contrat de licence utilisateur final Apple et/ou les termes et conditions, le contrat de licence utilisateur final Google et/ou les termes et conditions, le contrat de licence utilisateur final Microsoft et/ou les termes et conditions ou tout autre contrat de licence d'utilisateur final de développeur de logiciels tiers et/ou termes et conditions (collectivement appelés les «Termes de tiers») par lesquels vous acceptez d'être liés. Il s'agit d'une Licence permettant d'afficher, d'utiliser et d'accéder aux Productions pour son but et n'est pas un transfert de titre.
Vous et RelaxStory reconnaissez que ce CLUF est conclu entre vous et RelaxStory, et non pas avec Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur de logiciels tiers. RelaxStory est seul responsable de la Licence et de son contenu.


Article 3. MAINTENCE ET SUPPORT
RelaxStory sera seul responsable de la prestation de tout service de maintenance et de support à l'égard de la Demande, tel que spécifié dans le présent CLUF ou conformément à la loi applicable. Vous et RelaxStory reconnaissez qu'Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur de logiciels tiers n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support à l'égard de la Demande, sauf indication contraire.


Article 4. UTILISATION DES PRODUCTIONS

Vous ne devez pas copier, enregistrer ou utiliser les données de la base de données des Productions, sauf si le présent CLUF le permet expressément. Cette clause ne limite pas l'utilisation de la base de données comme prévu par l'Utilisateur et aux fins de l'utilisation privée et personnelle des Productions.

Sauf si vous disposez d'un accord écrit contraire avec RelaxStory, ou à l'exception de ce qui est stipulé dans le présent CLUF, vous ne pouvez pas, sans limite : dupliquer les Productions ou tout autre matériel ou contenu provenant de celui-ci ; vous vous abstiendrez de, directement ou indirectement, (a) distribuer les Productions ou l'un des matériaux et/ou contenu provenant de celui-ci,  vendre, revendre, redistribuer ou sous-licencier les Productions ou l'offrir pour le loyer ou le bail, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter les Produits ou l’une de ses parties commercialement, (b) soumettre les Produits à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées ; (c) supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur les Produits et (d) exporter ou réexporter les Produits ou une copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables ; (e) créer des œuvres dérivées basées sur les Productions ou d'un quelconque matériau et/ou contenu provenant de celui-ci ou d'intégrer un quelconque matériau et/ou contenu provenant de celui-ci dans de vos propre production ; (f) utiliser les Productions ou tout autre matériel et/ou contenu provenant de celui-ci à des fins commerciales, pour tout affichage public, exécution publique, vente ou location ; (g) ou utiliser les Productions sur tout appareil mobile que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas. Toutefois, vous pouvez utiliser l'intégration Twitter et/ou Facebook des Productions pour créer des documents que vous publiez sur ces plates-formes, sous réserve que vous respectiez les termes et conditions applicables à ces plates-formes. Vous ne pouvez pas : supprimer les avis de droit d'auteur ou autres avis de propriété des Productions et/ou d'un quelconque matériau et/ou contenu provenant de celui-ci ; contourner tout cryptage ou tout autre outil de sécurité utilisé partout dans les Productions (y compris le vol de noms d'utilisateur et de mots de passe ou l'utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe d'une autre personne pour accéder à une zone restreinte de l'une des Productions) ; utiliser les outils de collecte de données, de robots ou de collecte de données et d'extraction similaires sur les Productions ; décompiler, modifier ou désassembler l'un ou l'autre aspect de l'Application et de ses Productions et/ou d'un quelconque matériau et/ou contenu provenant de celui-ci; (e) vendre, louer, sous-louer, licencier, sous-licencier, transférer, distribuer, retransmettre ou autrement céder à un tiers les matériaux et/ou le contenu ou l'un de vos droits d'accès et d'utilisation des matériaux et/ou des services accordés ci-dessus. Vous acceptez de coopérer avec RelaxStory pour faire cesser immédiatement toute utilisation non autorisée. En soumettant et en affichant du contenu lié aux Productions ou autrement, vous reconnaissez, consentez et acceptez que certaines informations relatives à vos messages soient divulguées publiquement, telles que les informations de votre compte, l'heure des envois et l'emplacement.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que RelaxStory puisse accéder, conserver et divulguer les informations et le contenu de votre compte si la loi l'exige ou si vous croyez de bonne foi que cet accès, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) procédure légale ; (b) appliquer ce CLUF ; (c) répondre aux allégations selon lesquelles tout matériel viole les droits de tiers; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de RelaxStory, des Productions, de ses utilisateurs et du public.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est assujetti à un embargo de la France ou qui a été désigné par la France ou l'Union Européenne comme un pays «soutenant les terroristes» ; et (b) vous n'êtes inscrit sur aucune liste de parties interdites ou restreintes en France ou l'Union Européenne.
L'utilisation non autorisée des Productions ou de l'un des matériaux et/ou du contenu provenant de celui-ci doit mettre fin immédiatement au présent CLUF.


Article 5. RÉSILIATION
Vous pouvez résilier votre accès et l'utilisation des Productions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que RelaxStory peut, sans préavis, modifier, suspendre, limiter ou résilier immédiatement votre accès aux Productions (ou à une partie de celui-ci), à tout moment et pour toute raison que RelaxStory juge appropriée, à sa seule et entière discrétion. RelaxStory n'est pas responsable envers quiconque en cas d'un tel événement, quel que soit le motif.

La cause de la résiliation ou de la limitation de l'accès peut inclure, mais sans s'y limiter, (a) la violation du présent CLUF ou d'autres termes et conditions connexes ou des lignes directrices pour l'utilisation, (b) la demande des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) (d) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (e) des périodes d'inactivité prolongées, (f) l'implication de vous dans des activités frauduleuses, illégales ou apparemment illégales, (g) engagement par vous dans tout acte qui est nuisible ou peut être nocif pour RelaxStory, ou tout tiers, ou (h) fournir intentionnellement des informations illicites ou erronées. Vous acceptez que toutes les résiliations et limitations d'accès pour cause soient prises à la seule discrétion de RelaxStory, et RelaxStory ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation ou limitation de votre accès aux Productions.


Article 6. AVERTISSEMENTS
6.1. Sécurité

Nous mettons en garde l'Utilisateur de bien utiliser les Productions avec soin et consciencieusement, de telle sorte qu'elles vous permettent de consulter et/ou d'utilser votre appareil mobile, appareil fixe, support physique et/ou digital que vous possédez ou contrôlez en toute sécurité.

Nous vous recommandons d'être toujours pleinement conscient de votre environnement avant d'utiliser les Productions, et de suivre les règles et les lois applicables en lieu et place si nécessaire. Nous mettons en garde l'Utilisateur qu'il est strictement recommandé de ne pas utiliser les Productions quand on est en mouvement et il devrait évité toute utilisation lorsque il faut connaitre et être conscient de son environnement, que ce soit à pied, à vélo, en véhicule motorisé ou non ou par toute autre méthode de transport motorisé ou non.


6.2. Productions et Santé
Certaines caractéristiques des Productions utilisent, sans limitation, l'oscillation neurale, des sons ambiants, des musiques douces, des sons et musiques ambiants 3D, des sons et musiques binauraux, des rythmes lents, des vibrations sonores intuitives, des voix et des intonations douces et relaxantes, des conseils thérapeutiques, des services à l'Utilisateur, des histoires et des textes d'auteurs. En aucun cas les Productions ne seront considérées comme un TRAITEMENT MEDICAL ou une thérapie reliée à la santé, les Productions étant soumises à votre seule responsabilité et à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter un SPÉCIALISTE MÉDICAL avant d'utiliser les Produtions. RelaxStory DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUCTIONS.

LES PERSONNES SOUFFRANT D'EPILEPSIE ET/OU TOUTE AUTRE FORME DE MALADIE MENTALE ET/OU MALADIE PSYCHIQUE N'ONT PAS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, A UTILISER LES PRODUCTIONS SANS APPROBATION MÉDICALE PRÉALABLE.


6.3 Informations personnelles quant à l'utilisation du site relaxstory et/ou des Applications par les enfants

Les informations contenues sur notre site relaxstory et/ou nos Applications ne sont pas destinées aux enfants sans l'accord des parents. RelaxStory ne collecte pas sciemment d'informations personnelles quant aux enfants. RelaxStory fournit le Site et/ou les Applications aux adultes et RelaxStory refuse toutes responsabilités dans les respects d'utilisation du site relaxstory et/ou des Applications par les enfants.


Article 7. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations fournies dans les Productions peuvent être inexactes, incomplètes ou non mis à jour. RelaxStory ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'intégralité des informations contenues dans les Productions.

Article 8. GARANTIE - ABSCENCE DE GARANTIE - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

RelaxStory fournit les Productions et le matériel et/ou le contenu provenant de celui-ci tels qu'il est disponible. Les productions ne peuvent pas être personnalisées pour répondre aux besoins des Utilisateurs. RelaxStory décline toute responsabilité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Productions, sans limitation, de qualité et/ou d’adéquation à un usage particulier, de caractéristiques, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de performance, de sécurité; de garantie ou d'exactitude.

RelaxStory y compris ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses sous-traitants, ses représentants et ses collaborateurs, ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, ni de tout autre dommage ou perte (y compris la perte de profit et la perte de données), ni les dépenses et les paiements encourus liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Productions, ni d'une erreur, d'une panne, d'un défaut ou d'une action de toute personne agissant en son nom sur le contenu des Productions, y compris les offres et le contenu d'un tiers ou de toute communication sur les Productions, ou de tout refus ou limitation de votre accès au service, ou de la maintenance, la suppression, l'annulation, l'élimination, la divulgation et de toute autre utilisation ou de perte d'information contenues dans les Productions par l'utilisateur final et/ou d'autres utilisateurs, ni l'annulation de votre compte utilisateur, en aucun cas la responsabilité globale maximum de RelaxStory prévu par le CLUF pour dommages et intérêts ne peut excéder un euro (1).

RelaxStory exerce des efforts pour vous fournir un service de qualité et satisfaisant. Cependant, nous ne garantissons pas que les Productions fonctionneront de façon ininterrompue ou sans erreur, ou qu'il sera toujours disponible ou exempt de tous composants nuisibles, ou qu'il est sûr, sécurisé contre un accès non autorisé, Des dysfonctionnements, des bogues ou des défaillances, y compris, mais sans s'y limiter, des défaillances matérielles, des défaillances d'application et des défaillances de communication des Applications Mobiles, provenant de RelaxStory, de ses fournisseurs ou de tout autre tiers.
L'Utilisateur et RelaxStory reconnaissent que RelaxStory, et non Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur de logiciels tiers, est seul responsable d'adresser toute réclamation que vous ou un tiers peut avoir concernant les Productions ou votre possession et/ou l'utilisation des Productions, y compris, mais sans s'y limiter: (a) les réclamations en responsabilité du produit ; (b) toute réclamation selon laquelle les Productions ne se conforment pas aux exigences légales ou réglementaires applicables;  et (c) les réclamations résultant de la protection des consommateurs ou d'une législation analogue.

Votre utilisation des Productions peuvent être assujetties à diverses lois locales, provinciales, nationales ou internationales et vous pouvez avoir des droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Étant donné que certains pays n'autorisent pas les restrictions sur les garanties et/ou l'exclusion ou la limitation des dommages, les limitations et/ou les exclusions présentées ici peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toute disposition contenue dans la présente ne sera exécutoire que dans la mesure où elle est interdite par une loi applicable.

La connexion Internet est sous votre responsabilité et à vos frais. L'accès et l'utilisation du service nécessitent une connexion de données entre votre appareil mobile et Internet. Les coûts de cette connexion sont prescrits par l'entente conclue entre vous et votre fournisseur de services de communication et selon les modalités applicables. RelaxStory n'assume aucune responsabilité à cet égard. Opération de service. RelaxStory déploie tous les efforts raisonnables pour fournir un service satisfaisant et de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, d'échecs ou de pannes, de tout composant nuisible ou dommageable, ou l'accès non autorisé.

Vous acceptez et reconnaissez que vous assumez la responsabilité complète, exclusive et unique de l'utilisation des Productions et que l'utilisation des Productions est entièrement à vos risques et périls.


Article 9. COMMENTAIRES, AVIS, REMARQUES - CHARTE RelaxStory

Les commentaires, avis et remarques (ci-après dénommés "Commentaires") ne doivent pas contenir des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations qui permettraient d'identifier l'utilisateur.
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Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Article 12. INFRACTION ET INDEMNITÉ
Sous réserve des dispositions impératives de toute loi applicable, vous acceptez d'indemniser RelaxStory, de ses employés, de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses représentants et de ses agents en cas de violation du présent CLUF ou d'utilisation illégale des Productions. Considérant que les Production sont fournis gratuitement, cette indemnité couvre toutes les dépenses, les paiements, les pertes, les pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non monétaire, engagé par RelaxStory, ses employés, Directeurs, représentants ou agents, y compris, sans limitation, les frais juridiques et les honoraires d'avocat.


Article 13. FORCE MAJEURE
RelaxStory ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement à ses devoirs spécifiés dans les présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter: les actes naturels (incendies, inondations, tremblements de terre), émeutes, actes civils ou militaires. Le terrorisme, les grèves, les pénuries de moyens de transport, les défaillances ou autres causes liées à des services de communication, d'information ou de technologie (par exemple, piratage informatique, spam, ordinateur, serveurs, etc.).


Article 14. TRADUCTIONS

Le présent CLUF est préparé et exécuté en français. La version en langue française régit la relation entre les parties. Toute traduction du présent CLUF dans d'autres langues est donnée uniquement à titre de référence et n'a aucune valeur légale. Le texte en langue française prévaut dans tous les cas de figure.


Article 15. MODIFICATION DU SERVICE

RelaxStory se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Productions (ou une partie de celles-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que RelaxStory ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Productions ou d'une partie de celles-ci.


Article 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tel que stipulé précédemment, le présent CLUF, la Demande et les Productions seront régis exclusivement par les lois françaises applicables, sans donner effet aux conflits de principes légaux. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de, lié ou lié à ce CLUF, à la Demande ou aux Productions relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Versailles, France.


Article 17. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ
L'incapacité de RelaxStory à exercer ou faire valoir un droit ou une disposition du CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent trouve une disposition du présent CLUF ou d'une partie de celui-ci comme inapplicable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties, le reste du présent CLUF demeurera en vigueur.


Article 18. TERMES COMPLETS
Le présent CLUF, sous réserve des autres politiques de confidentialité des développeurs tiers et des conditions d'utilisation (telles que les termes et conditions d'Apple et les termes et conditions de Google), constituera l'accord entier et complet entre vous et RelaxStory concernant les Productions.

Article 19. INFORMATIONS PERSONNELLES
La confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour RelaxStory. RelaxStory s'engage à protéger et utiliser les informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour plus d'informations sur l'accès, la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels pour les Productions, veuillez consulter la politique de confidentialité applicable aux Productions dans les "Mentions légales".


Article 20. RENSEIGNEMENTS
Si vous souhaitez nous contacter pour toute question concernant les Productions, le présent CLUF ou tout autre préoccupation, n'hésitez pas à contacter directement le Service Client RelaxStory par e-mail à : contact@relaxstory.com.


RelaxStory : 10 mars 2017