CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Préambule
La e-boutique RelaxStory, (ci-après dénommée le Site) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Utilisateur"). Il est édité par par la société Mathieu Wolniewicz, sous le numéro de siret : 43773332200055, exerçant sous la dénomination RelaxStory (ci-après dénommé "RelaxStory") dont le siège social est sis 9, rue de l'Abbé Masure - 78480 Verneuil sur Seine - France.
Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec le Service Client RelaxStory sont le 00.33.1.39.65.66.73 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure francaise).
Le site web www.relaxstory.com (ci-après dénommé le "Site") permet à RelaxStory de proposer à la vente, des CD et des MP3 de relaxation audio (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et RelaxStory seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par RelaxStory.

Article 2. PRODUITS - PRIX
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par RelaxStory sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.

2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. RelaxStory se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Article 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case bleue "Ajouter".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur "Votre commande" accessible en haut à droite de chaque page du Site.
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Votre commande".
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur "Poursuivre ma commande" L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. L'Utilisateur peut régler ses achats par chèque, par carte bancaire (carte visa, Mastercard ou carte bleue) ou par son compte Paypal. Ce dernier cliquera sur  "Confirmer ma commande et procéder au paiement" puis, si il choisit le règlement par carte bancaire ou compte Paypal, il validera son choix par "Procéder au paiement sécurisé par Carte Bancaire (CB) ou Compte Paypal" et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du site de paiement sécurisé PAYPAL. Les paiements par carte bancaire et les paiements par Compte Paypal sont donc réalisés sur le site sécurisé de PAYPAL (www.paypal.com). Pour le paiement par carte bancaire, l'Utilisateur doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de RelaxStory.
Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de RelaxStory, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

3.4. Confirmation de la commande
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation :
- l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Article 4. LIVRAISON
4.1. Frais de livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Quel que soit la quantité de CD commandée, la livraison est offerte partout dans le monde.

4.2. Modalités de livraison
RelaxStory décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, produit non-conforme...) devra être signalée par l'Acheteur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au Service Client RelaxStory au 00.33.1.39.65.66.73 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure francaise) ou par e-mail adressé à contact@relaxstory.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et RelaxStory sera dégagée de toute responsabilité.
En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à RelaxStory dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et la date de facture, la(les) référence(s) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. RelaxStory se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées. RelaxStory décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au Service Client RelaxStory au 00.33.1.39.65.66.73 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure francaise) ou par e-mail adressé à contact@relaxstory.com.

Article 5. TELECHARGEMENT
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement sur le site PAYPAL ou que le chèque émis par celui-ci sera réceptionné à l'adresse : RelaxStory, 9 rue de l'Abbé Masure 78480 Verneuil sur Seine - France, les fichiers MP3 téléchargeables seront mis à la disposition de celui-ci par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il suffira alors à l'Acheteur de cliquer sur le lien de téléchargement du fichier MP3 pour télécharger celui-ci. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de un (1) jour à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande ou de la réception du chèque émis par l'Acheteur validé par RelaxStory. Les fichiers à télécharger dont la commande a été validée sont mis à la dipsosition de l'Acheteur durant une période maximum de quatorze (14) jours et le nombre maximum de téléchargements achetés est fixé à deux (2) fois.
Toute anomalie concernant le retard de mis à disposition du téléchargement MP3 devra être signalée par l'Acheteur le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de deux (2) jours à compter du jour suivant celui de la validation, au Service Client RelaxStory au 00.33.1.39.65.66.73 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure francaise) ou par e-mail adressé à contact@relaxstory.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et RelaxStory sera dégagée de toute responsabilité.
RelaxStory n'est pas tenue responsable des problèmes techniques et/ou logiciels liés à l'enregistrement des fichiers MP3 sur le support physique (ordinateur portable, smartphone, tablette...) de l'Acheteur et/ou de l'Utilisateur.
Article 6. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à RelaxStory de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer RelaxStory de sa décision de se rétracter par courrier. L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : RelaxStory, 9 rue de l'Abbé Masure 78480 Verneuil sur Seine - France. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, RelaxStory remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle RelaxStory a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. RelaxStory se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Article 7. SPECIFICITE DU MOBILIER, LE FAUTEUIL RELAXANT LE "R by RelaxStory"
L'utilisateur a la possibilité de réserver, de personnaliser et de commander le fauteuil "R by RelaxStory" uniquement en contactant le Service Client RelaxStory au 00.33.1.39.65.66.73 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure francaise), par e-mail adressé à contact@relaxstory.com ou en adressant une demande par le biais du formulaire de contact du Site.

Article 8. GARANTIE LEGALE
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la Consommation art. L.211-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants).
L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société Mathieu Wolniewicz - RelaxStory, 9 rue de l'Abbé Masure 78480 Verneuil sur Seine - France.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un simple courrier au Service Client RelaxStory, 9 rue de l'Abbé Masure 78480 Verneuil sur Seine - France. ou par e-mail adressé à executiveteam@relaxstory.com.

Article 10. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 11. NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site relaxstory.com est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de RelaxStory, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de RelaxStory. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de RelaxStory.
Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de RelaxStory.

Article 14. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes de produits de la Société Mathieu Wolniewicz - RelaxStory sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre RelaxStory et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.


RelaxStory : 08 novembre 2017